Mentions Legales

Derniere mise a jour : 26 janvier 2026

1. Editeur du Site

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site www.bintacura.org est le representant legal de Digital Concordia.

3. Hebergement

4. Propriete Intellectuelle

4.1. Marques et Logos

BINTACURA et le logo BINTACURA sont des marques deposees de Digital Concordia. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, de ces elements est strictement interdite sans autorisation prealable ecrite.

4.2. Contenus du Site

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de Digital Concordia ou de ses partenaires, et est protege par les lois beninoises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation non autorisee de tout ou partie du site est constitutive de contrefacon sanctionnee par les articles applicables du Code de la Propriete Intellectuelle.

4.3. Contenus Medicaux

Les contenus medicaux disponibles sur BINTACURA sont fournis a titre informatif uniquement. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation medicale professionnelle. Digital Concordia ne saurait etre tenue responsable de toute decision prise sur la base de ces informations.

5. Responsabilite

5.1. Limitations de Responsabilite

Digital Concordia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur BINTACURA. Toutefois, elle ne peut garantir :

• L'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations
• L'absence d'interruption ou d'erreur de fonctionnement
• L'absence de virus ou composants nuisibles
• La compatibilite avec tous les equipements et logiciels

5.2. Responsabilite Medicale

BINTACURA est une plateforme de mise en relation entre patients et professionnels de sante. La responsabilite des actes medicaux incombe exclusivement aux professionnels de sante qui les pratiquent, dans le cadre de leur deontologie et des reglementations applicables.

5.3. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digital Concordia n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques en matiere de confidentialite.

6. Donnees Personnelles

Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement a notre Politique de Confidentialite et a la reglementation applicable :

• Loi n 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numerique au Benin
• Reglementation de l'APDP (Autorite de Protection des Donnees Personnelles)
• RGPD pour les utilisateurs de l'Union Europeenne

Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

7. Cookies

L'utilisation de cookies sur BINTACURA est decrite dans notre Politique de Cookies. Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit beninois. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents d'Abomey-Calavi, Benin.

Pour les utilisateurs residant dans d'autres pays, les litiges pourront etre portes devant les juridictions competentes du lieu de residence du consommateur, conformement aux dispositions imperatives applicables.

9. Conformite Reglementaire

9.1. Sante Numerique

BINTACURA est developpee en conformite avec :

• Les directives du Ministere de la Sante du Benin
• Les recommandations de l'OMS en matiere de sante numerique
• Les normes de securite applicables aux donnees de sante

9.2. Services de Paiement

Les services de paiement integres a BINTACURA sont fournis par des prestataires agrees et conformes aux reglementations financieres applicables (notamment BCEAO pour l'espace UEMOA).

10. Accessibilite

Digital Concordia s'engage a rendre BINTACURA accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultes d'accessibilite, contactez-nous a accessibilite@bintacura.org.

11. Contact